ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS DE VENTE

Sont concernées par les présentes conditions de vente, les prestations commercialisées sur le site www.mtm-excursion-maroc.com. Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages, excursions ou de séjours par MTM Arrangement. L’achat des Services touristiques : Circuits, Excursions et Activités, proposés par MTM Arrangement, de toutes prestations via le Site, entraîne, sous réserve de ce qui suit, l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et MTM Arrangement, les dispositions du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE

Les fiches descriptives figurant sur le Site (et/ou le devis, le cas échéant) ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. MTM Arrangement se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACOMPTE

3.1 – Conditions d’inscription

Toute personne achetant un voyage, un séjour, une excursion ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec MTM Arrangement garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

3.2 – Inscription

Le processus de commande sur le Site est le suivant :

  • le client sélectionne la ou les prestations de son choix ;
  • il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;
  • il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)
  • il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

Pour les Prestations Sur Mesure, le client remplit un formulaire de demande de devis. La réservation pourra le cas échéant être finalisée par téléphone.

L’inscription, y compris lorsqu’elle comporte des prestations dont la disponibilité n’est pas certaine, engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 8 ci-après.

3.3 – Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :

  • (i) 30% du montant total de la Prestations Choisie sur le site.

3.4 – Absence de droit de rétractation

Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 4: PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

4.1 Paiement du solde

Le client doit impérativement solder Le montant restant de toute prestation (qui est de 70% du montant total de la prestation choisie) sur place soit à son arrivée au Maroc (pour les circuits et séjours) ou au départ de l’excursion, circuit ou activités. MTM Arrangement ne relancera pas le client en cas d’absence de paiement à due date et ne confirmera pas non plus la réception du paiement.

4.2 Défaut de paiement du solde

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, MTM Arrangement ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, ou d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, MTM Arrangement sera en droit de conserver la somme d’acompte déjà versée au moment de la réservation en ligne qui correspondra aux indemnités d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, qui ne sont pas remboursables.

ARTICLE 5: MOYENS DE PAIEMENT

En ligne, le client peut payer par carte bancaire le montant de l’acompte correspondant à la prestation choisie, le reste est payable sur place en espèces ( Dirham monnaie local, Euros, Dollars ou Livre Sterling).

ARTICLE 6 : PRIX

6.1 Le prix comprend

Les fiches descriptives des prestations MTM Arrangement mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas.

L’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

6.2 Prestations hors forfait :

Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.

6.3 Promotions :

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par MTM Arrangement (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables entre elles). D’une manière générale, sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le Site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ est comprise dans la période ouverte à la réduction.

ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX

7.1 Les prix pourront être modifiés par MTM Arrangement à tout moment avant la réservation effective du client. Le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription ;

7.2 Les prix peuvent être révisés par MTM Arrangement, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 15 jours qui précèdent la date de départ prévue. Pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation (effectuée par internet ou par téléphone uniquement) émanant du client pourra être faite par téléphone en appelant le numéro figurant sur le site de réservation (une confirmation par mail ou par fax vous sera demandée) ou par tout moyen permettant d’en accuser réception au Service Vente à Distance et Online.

8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, le montant de l’acompte versé n’est pas remboursable.

8.3 Toute annulation ou modification émanant du client entraîne la perception des frais suivants en supplément de l’acompte déjà perçu par MTM Arrangement au moment de la réservation :

  • 30 jours avant le début de la prestation : 0% du montant de la prestation en supplément de l’acompte déjà perçu qui est de 30%
  • entre 30 et 15 jours avant le début de la prestation : 20% du montant de la prestation en supplément de l’acompte déjà perçu qui est de 30%
  • entre 15 et 07 jours avant le début de la prestation : 40% du montant de la prestation en supplément de l’acompte déjà perçu qui est de 30%
  • à partir 07 jours avant le début de la prestation : 70% du montant de la prestation en supplément de l’acompte déjà perçu qui est de 30%

8.4 Modifications sur place à la demande du Client

Toute modification du séjour sur place (prolongation, modification d’hôtel…) à la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de MTM Arrangement. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, …), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site. S’ajouteront à ces frais, des frais de service .

8.5 Lorsque le client ne se présente pas au départ, ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage ( toute cause : Maladie….). Le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à MTM Arrangement

8.6 Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE MTM Arrangement

9.1 – Modification du fait de MTM Arrangement avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à MTM Arrangement, contraint MTM Arrangement à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, MTM Arrangement avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification de la prestation, soit une autre prestation de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, MTM Arrangement en informe le client au moins 21 jours avant la date de départ. MTM Arrangement propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

Les dates de départs indiquées comme garanties sur le Site sont avec un minimum de 2 participants.

9.2 – Modification du fait de MTM Arrangement après le départ

Si, après le départ, MTM Arrangement se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, MTM Arrangement fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes. Si MTM Arrangement ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, MTM Arrangement devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre MTM Arrangement et le client.

9.3 – Annulation du fait de MTM Arrangement avant le départ

Si MTM Arrangement décide d’annuler la prestation avant le départ, MTM Arrangement en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un une prestation de substitution, MTM Arrangement remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 13 ci-après .

ARTICLE 10 : DUREE DU VOYAGE

La durée de la prestation est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure d’arrivée jusqu’au l’heure de votre départ le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

ARTICLE 11 : OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer MTM Arrangement, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.).

ARTICLE 12 : ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage (Forfaits/circuits/ Excursions/Activités…).

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

En aucun cas, MTM Arrangement ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de MTM Arrangement ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

MTM Arrangement ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

ARTICLE 14 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour, un circuit, une excursion ou une activité, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client est tenu d’informer MTM Arrangement de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début de la prestation.

ARTICLE 15 : RECLAMATIONS

Les clients qui ont des observations à faire sur le déroulement de leur voyage doivent le faire dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en accuser réception auprès de MTM Arrangement. MTM Arrangement recommande fortement aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant de MTM Arrangement toute défaillance dans l’exécution du contrat. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. MTM Arrangement s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôteliers ou prestataires de services, ce délai pourra être allongé.

ARTICLE 16 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à MTM Arrangement; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de MTM Arrangement, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…). Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. D’une manière générale, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant à MTM Arrangement – 590 C Massira 3 Marrakech, Maroc.

ARTICLE 17 : VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyages. MTM Arrangement n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […].

ARTICLE 18 : LOCATION DE VOITURES

Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 8 ci-dessus s’appliquera.

ARTICLE 19 : PREUVE

Il est expressément convenu que les données contenues dans le système d’informations de MTM Arrangement ont force probante quant aux commandes et tout autre élément relatif à l’utilisation du Site. Elles pourront être valablement produites comme moyen de preuve au même titre que tout autre écrit.

ARTICLE 20 : BON A SAVOIR

23.1 Chambre triple/individuelle :

dans certains cas, la chambre triple peut être une chambre double dans laquelle est ajouté un lit d’appoint, réduisant ainsi l’espace disponible. Les chambres individuelles sont en général plus petites et moins bien situées que les autres.

23.2 La pension complète signifie :

logement, petit déjeuner, déjeuner et diner. La demi-pension signifie logement, petit-déjeuner et diner. Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Précision concernant la formule « All inclusive » ou « Tout Compris » : cette formule n’implique pas que tout est gratuit, seul le descriptif du séjour fait foi.

23.3 Circuits :

L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire.

23.4 Transferts privés :

Un transfert privé n’est pas synonyme de transport individuel mais de transfert adapté à l’heure d’arrivée du client, laquelle est différente de l’ensemble des autres participants (par opposition à un transfert collectif en bus).
A destination, l’accueil peut parfois être assuré par un réceptif local non francophone et le transfert effectué en taxi.

ARTICLE 21 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre MTM Arrangement et le client est soumis au droit Marocain.

MTM Arrangement SARL AU – RC 59939- Patente 92158620 – 590 C Massira 3 Marrakech Maroc.